Logique...?
Retour sur l’histoire juridoco-administrative de notre projet de logement à Linselles…
• Janvier 2012, nous signons une promesse de vente.
• Mai 2012, nous déposons une demande de Permis de Construire que nous obtenons 5 mois plus tard.
• Décembre 2012, premier recours des voisins.
• 16 juin 2016, le tribunal administratif déboute les requérants et nous donne raison: le Permis est parfaitement valable.
• Les requérants font appel. La cour d’appel confirme le jugement du tribunal administratif le 8 mars 2018: le Permis est toujours parfaitement valable.
• Les requérants s’entêtent et portent le dossier devant le Conseil d’Etat qui rejette la demande de pourvoi le 5 novembre 2018.
Plus de 7 ans pour vous proposer définitivement 32 appartements sur un site exceptionnel à Linselles. Tellement prisé que les voisins ont voulu le garder pour eux un peu plus longtemps. Nous sommes impatients de lire le nouvel article de la Voix du Nord...